A la demande du Préfet du Val d'Oise, le Tribunal Administratif a annulé la délibération de la Mairie d'Argenteuil octroyant une subvention aux grévistes de la Poste, par un jugement en référé.

En effet : selon une jurisprudence de 1993 : “Il n’appartient pas au conseil municipal, chargé en vertu de l’article L.121-26 du code des communes de “régler par ses délibérations, les affaires de la commune”, d’intervenir dans un conflit collectif du travail en apportant son soutien financier à l’une des parties au litige”. subvention grévistes de la poste

Merci à l'Association "Légitime Dépenses" qui veille au grain !

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