Annulation de l'avis du rapporteur au Conseil d'Etat - vers une nouvelle audience !
Par AQNA le lundi 29 juin 2009, 18:20 - Recours aux élections municipales de Mars 2008 - Lien permanent
Le Conseil d'Etat nous apprend aujourd'hui que notre affaire a été rayée au rôle de la séance du 26 juin 2009, ce qui veut dire que l'avis du Rapporteur public de vendredi dernier a été annulé.
Une nouvelle audience se déroulera le mercredi 8 juillet prochain durant laquelle le rapporteur devra à nouveau se prononcer sur notre affaire.