Argenteuil Que nous Aimons - Blog des élus de l'opposition Argenteuil

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Recours aux élections municipales de Mars 2008

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vendredi 24 juillet 2009

conseil d'etat : suite et fin


Nous venons de perdre une bataille mais nous continuons la guerre. Merci de bien vouloir prendre connaissance de la vidéo dont le lien figure ci-dessous: 
 
http://georges-mothron.fr/node/315 
 
Bonnes vacances à tous, prenez des forces nous en aurons besoin! 

mercredi 22 juillet 2009

flash info Conseil d'Etat

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Le Conseil d'Etat tranchera définitivement notre recours contre Philippe Doucet, jeudi 23 juillet - Nous vous tiendrons informés des suites à donner ! Dores et déjà, sachez que les élus d'AQNA restent tous mobilisés. En attendant, bon été !

lundi 29 juin 2009

Annulation de l'avis du rapporteur au Conseil d'Etat - vers une nouvelle audience !

CE.jpg

Le Conseil d'Etat nous apprend aujourd'hui que notre affaire a été rayée au rôle de la séance du 26 juin 2009, ce qui veut dire que l'avis du Rapporteur public de vendredi dernier a été annulé.

Une nouvelle audience se déroulera le mercredi 8 juillet prochain durant laquelle le rapporteur devra à nouveau se prononcer sur notre affaire.

mardi 23 juin 2009

Information sur le recours au Conseil d'Etat concernant les municipales

Après une première étape qui a annulé la semaine dernière le scrutin cantonal de mars 2008 sur Argenteuil-Est, le Conseil d'Etat examinera dans sa séance de vendredi 26 juin notre recours visant l'annulation de l'élection municipale.

A suivre !

vendredi 19 juin 2009

Les Cantonnales Est sont annulées ! une première victoire !!!

élection 1

Le Conseil d’Etat a rendu sa décision ce vendredi à 14 heures : l’élection de la communiste Marie-José Cayzac sur le canton d’Argenteuil Est est annulée. L’institution a estimé que les irrégularités constatées le jour du scrutin portant sur 28 signatures suffisaient pour annuler le résultat. En mars 2008 Marie-José Cayzac s’était imposé face au conseiller général UMP sortant Philippe Métézeau par 22 voix d’écart. Cette décision est lourde de conséquence puisqu’elle remet en jeu la majorité du département qui ne tient qu’à un siège. De nouvelles élections auront lieu dans un délai de trois mois suivant la notification officielle.

Bientôt le même sort pour les municipales ?

mercredi 22 octobre 2008

Recours électoral à l'étude !

Après une réunion de tous ses colistiers hier soir, Georges MOTHRON et Philippe METEZEAU, déboutés en première instance par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, décident de faire étudier leurs recours par de très grands spécialistes du droit électoral. Ils décideront alors, d’un éventuel appel devant le Conseil d’Etat.

jeudi 17 juillet 2008

Le compte est bon !

La Commission des Comptes de Campagnes et des Financements Politiques CNCCFP vient d'approuver le compte de campagen de georges Mothron

Lire la suite...

mercredi 9 avril 2008

Une élection municipale irrégulière !

élection 1

Le 16 mars dernier, de nombreux Argenteuillais ont été surpris et déçus par le résultat des élections municipale et cantonale (pour Argenteuil-Est).

Nous tenons à leur dire qu’un grand nombre d’irrégularités ont été commises jusqu’au dernier jour de campagne et même le jour du vote.

De nombreux témoignages, preuves, constats d’huissier… nous ont amenés à déposer des recours au Tribunal Administratif de Pontoise. Ils reposent principalement sur :

- Un dépassement important du plafond de dépenses autorisées par la loi (plus de 190.000 euros pour 145.000 euros autorisés par la loi) prouvé par la gabegie d’affiches, de documents, de permanences, de véhicules et d’objets utilisés (banderoles, drapeaux, bracelets, écharpes……). - Un rabattage éhonté d’électeurs dans la fin de l’après midi du 16 mars. - Des tracts mensongers et injurieux - Des distributions de tracts le jour même du 2ème tour. - Des sites internet ouverts ce même jour, des incitations à voter Doucet par SMS. - Des signatures sur livres d’émargement ne correspondant pas d’un tour à l’autre. - Des incidents dans les bureaux de vote.

Si tout cela est bien pris en compte par le juge administratif, les comptes de campagne seront refusés, les élections seront refaites dans quelques mois et Mr Doucet pourrait être déclaré inéligible.

Une élection est un acte démocratique, cela n’a pas été le cas !

Reprenons espoir pour Argenteuil !

Ne baissons pas les bras !